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Examen permis de conduire – Connaitre les résultats
16 octobre 2017
Permis B : voiture ou camionnette
16 octobre 2017
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
> Plus d’info sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
La modernisation du service public est en marche et elle a des conséquences concrètes pour les usagers de ce dernier. Ainsi, à partir du mois prochain, et dès le premier jour de ce mois, les 101 préfectures ou 233 sous-préfectures ne seront plus à même de délivrer des cartes grises. Pour avoir son certificat d’immatriculation, il faudra désormais avoir un ordinateur et de la connexion. Les files d’attente interminables seront bientôt un souvenir. Mais la panacée n’existe pas pour autant.
La carte grise en préfecture, c’est bientôt une association qui appartiendra à l’histoire. Certaines de ces préfectures ont d’ailleurs déjà franchi le pas. C’est le cas dans les régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et les départements de Seine-et-Marne et Val-de-Marne depuis le 3 octobre. Un changement qui a aussi ses écueils tout en nécessitant un matériel adapté tandis que pour les véhicules d’occasion, l’affaire promet d’être périlleuse…
Commençons par les écueils. D’abord, quelques soucis techniques subsistent toujours le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en test depuis le 7 août. Par exemple, si la création d’un profil semble plutôt simple, la connexion via France Connect en renseignant ses identifiants de sécurité sociale ou de compte fiscal serait plus compliquée. De même, ce genre d’évolution induit toujours l’arrivée sur la toile de plateformes non officielles qui proposent des services payants.
Sur ce point précis, la Répression des fraudes appelle à la prudence quant à l’utilisation de ces prestataires extérieurs. Ils ne sont pas dans l’illégalité à condition qu’ils ne reçoivent pas les documents à votre place, ou qu’ils soient clairs sur les tarifs pratiqués comme sur la facture envoyée. Sinon, votre garagiste peut vous soulager de la tâche. Il existe 30 000 professionnels habilités en France à se connecter au SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Il se chargera de toute la procédure contre une trentaine d’euros, en plus du coût de la carte grise elle-même.
Côté matériel, il faut disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo). Selon le site du service public, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures, et les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures.
Enfin, l’obtention d’une nouvelle carte grise, pour un véhicule d’occasion, ne pourra se faire tant que le vendeur n’aura pas lui-même déclaré en ligne la cession de son véhicule et ainsi obtenu un code. De même, avant, l’ancienne carte grise était remise à l’administration en échange de la nouvelle carte. Désormais, il incombe au nouveau propriétaire du véhicule de la conserver pendant 5 ans. Dans le cas contraire, il encourt une amende de 135 euros.
