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Permis de conduire et Covid : comment passer le code (épreuve théorique générale – ETG) ?

La conduite accompagnée est-elle autorisée durant le confinement❓

A-t-on le droit de circuler à plusieurs en voiture❓

Permis moto: la période de transition concernant la validité de l’Épreuve Théorique Générale est-elle prolongée❓

Comment continuer à préparer le code et la conduite pendant le confinement❓

Comment va se passer le report des examens du permis de conduire à l’issue du confinement ❓

La crise sanitaire a-t-elle un impact sur les délais de fabrication du permis de conduire❓

En l’absence de commission médicale, la suspension des permis de conduire est-elle prolongée❓

Les personnes devant effectuer un stage obligatoire bénéficieront-elles d’un délai supplémentaire si la date est dépassée pendant le confinement❓

Peut-on effectuer un contrôle technique durant le confinement❓

Les apprentis en conduite supervisée ou apprentissage anticipée ne peuvent circuler que si leur sortie se fait pour l’une des raisons dérogeant au confinement. Ainsi, si l’apprenti et son accompagnateur sortent pour aller faire des courses, la sortie en voiture est justifiée, à défaut non. Sortir pour s’entraîner est interdit.

Les réponses officielles se trouvent juste ici:

Coronavirus/covid 19 : mesures mises en place pour le permis de conduire

La DSR a mis en place une page internet dédiée à la réponse de nombreuses questions relatives au permis de conduire.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/covid-19-et-securite-routiere-les-reponses-vos-questions#questions-frequentes-sur-le-permis-de-conduire-21807

Précisions :

Les ETG dont la validité arriverait à échéance dans le mois qui suit la date de fin de l’état d’urgence sanitaire peuvent également être utilisés sous certaines conditions.

Réglementairement, les ETG arrivant à expiration entre le 12 mars et le 23 juin inclus (période d’état d’urgence sanitaire + 1 mois) se rattachent à l’article 2 de l’ordonnance 2020-306. Ces ETG seront encore utilisables, à partir du 24 juin pendant un délai égal à leur durée de validité qui restait à courir à la date du 12 mars, dans la limite de deux mois (date limite d’utilisation : 23 août 2020 inclus).

ETGs arrivant à expiration entre le 12 mars et le 12 mai :

Exemple 1 : ETG arrivé à expiration le 16 mars. Cet ETG est valable, quelle que soit la date de reprise des examens, jusqu’au 29 juin (24 juin + les 5 jours du 12 au 16 mars).

Exemple 2 : ETG arrivé à expiration le 7 mai. Cet ETG est valable, quelle que soit la date de reprise des examens, jusqu’au 20 août (24 juin + les 57 jours du 12 mars au 7 mai).

ETGs arrivant à expiration à partir du 12 mai :

Ces ETG sont valables, quelle que soit la date de reprise des examens, jusqu’au 23 août (limite de deux mois).

Les dispenses ETG suivent les mêmes règles.

Vous trouverez sur le site de l’ANTS en cliquant sur ce lien 

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes , 2 foires aux questions concernant l’activité de l’ANTS pendant la période de confinement.

Il y a notamment des précisions sur les inscriptions, la délivrance et l’expédition des titres de conduite.

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