Le Code de la Route a 100 ans ! Bon anniversaire !

Eh oui 100 ans depuis le 27 mai 2021, nous ne pouvions pas passer à côté.

Le décret considéré comme le premier Code de la Route fête ses 100 ans le 27 mai 2021.
Ce décret concerne “la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique”. S’il y a eu dès 1851 la “loi sur la police du roulage et des messageries publiques”, élément fondateur de la sécurité routière, le décret de 1921 est considéré comme le premier Code de la Route.

Comment en sommes-nous arrivés là ?
Il faut faire un petit peu d’histoire pour mieux comprendre.
Je vous invite à suivre le lien suivant pour avoir de bonnes anecdotes. Cet article est très bien fait.

https://www.equipements-routiers-et-urbains.com/content/il-etait-une-fois-la-signalisation-routiere

Grand projet grande attente.
L’élaboration a été longue, (mais encore plus long a été son cheminement, patience, patience quand tu nous tiens !) puisque le décret qui a créé “une mission temporaire chargée d’élaborer un Code de la Route” a été publié en juin 1909 ! Son rôle : proposer un projet qui va rassembler les différents textes régissant la circulation.

Le décret met en place les fondamentaux de la conduite, encore en vigueur de nos jours. On voit bien des prémices, un projet d’organisation.

Le décret regroupe des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique, le Code de la route s’est énormément complexifié depuis son intronisation et recense désormais plus de 600 panneaux de signalisation et ce n’est pas fini, encore en 2021 il y a eu des modifications sur certaines signalisations, des ajustements.

En 1921, la France sort encore de la guerre et les automobiles sont deux fois plus nombreuses qu’en 1914. Entre les voitures à cheval, les tracteurs, les bicyclettes, il faut mettre de l’ordre sur les chaussées. Mais cela remonte à encore plus loin. Elle en veut pour preuve, l’ordonnance royale de 1725 “qui impose une plaque d’indentification sur les carrosses pour pouvoir retrouver leurs chauffeurs quand ils font l’objet de plaintes”. Ouf !! qui l’aurait cru ?

Difficile cohésion entre les buts de l’Etat et les usagers de la route

A un moment, la cohabitation était devenue intenable avec les charrettes, carrosses, piétons et animaux”, rappelle l’historien Jean Orselli. « Dès lors, chaque municipalité prenait dans son coin des mesures pour réglementer la circulation. Il y avait des absurdités monstrueuses donc il fallait des règles nationales. » Imaginez ce que cela donnait quand on changeait de municipalité et encore plus de département. Oui le mot est lâché : Le Bordel !

A ce moment-là, seules quelques règles à respecter, comme la fameuse priorité à droite, mais à l’époque, c’est déjà une révolution. À peine plus de 300.000 voitures circulent alors en France. Seulement, c’est l’anarchie sur les routes : le code est né ! et de façon nationale s’il vous plait.

Aujourd’hui les difficultés entre cyclistes et automobilistes, hier la cohabitation des carrosses et des charrettes : les débats autour du code de la route sont aussi vieux que la circulation elle-même.

Il faut dire que le nombre de véhicules a explosé lors des dernières décennies. De 350 automobiles en 1895, leur nombre a atteint 53 000 en 1910 et 333 000 en 1920. Et aujourd’hui ? Sans compter les très nombreuses catégories de véhicules et de types de véhicules avec des puissances très variables. Je crois que vous commencez à comprendre la difficulté de cette cohésion et de la faire accepter.

Dans les années 1950 et 1970, les gouvernements régulent la vitesse et cela ne plaît pas non plus. Puis vient l’alcool, puis la ceinture obligatoire. Avec, à chaque fois, la même défiance. “Ce sont des mesures qui sont par nature impopulaires, souligne Anne Kletzlen, chercheuse associée au Mesopolis en sécurité routière, en raison des atteintes aux libertés qu’elle soulève. Par exemple, la vitesse, c’est la liberté et de venir, de se déplacer.”

Un grand nombre d’évolutions

Pour rappel, il est promulgué en 1921, après le lancement d’une commission chargée de proposer un “Projet de Code de la route” en 1909 interrompue par la 1ère Guerre Mondiale. Initialement accessible à partir de 21 ans, la conduite automobile a été fixée à 18 ans lors du premier remaniement du Code en décembre 1922. Dès la fin des années 50, de nouvelles règles apparaissent pour renforcer la sécurité sur les routes : limitations de vitesses, obligation du port de la ceinture ou seuil limite d’alcoolémie avec la mise en place de l’alcootest. Et face au “poids économique des producteurs et distributeurs” de vins et spiritueux, explique Anne Kletzlen, il faut attendre 1970 pour qu’un taux d’alcoolémie maximal au volant soit fixé.

En voici des exemples marquants de ces évolutions :

L’article 7 mentionne ainsi que ‘”les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule”. Plus important, cet article grave dans le marbre la conduite du côté droit. S’il est encore autorisé de rouler au milieu (dans certains cas), il faut se serrer à droite pour croiser, car il est interdit aux conducteurs de se placer à gauche.

L’article 8 évoque la vitesse : “les conducteurs doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations” ou quand “la visibilité n’est pas assurée dans de bonnes conditions”. Autre élément important sur l’allure : “tout conducteur d’automobile doit rester constamment maître de sa vitesse”. Les premières limitations étaient réservées aux engins de plus de 3 tonnes.

Déjà la priorité à droite

L’article 9 indique qu’il faut dépasser par la gauche.

L’article 10 met en place un élément bien connu de nos jours, la priorité à droite : “en dehors des agglomérations, à la croisée des chemins de même catégorie au point de vue de la priorité, le conducteur est tenu de céder le passage au conducteur qui vient de sa droite”. On trouve aussi l’interdiction de laisser un véhicule sur la voie publique ou de circuler sur les trottoirs.
Le décret contient ensuite des dispositions spéciales par catégorie, comme les véhicules à tractions animales ou aux cycles. Et il est bien sûr longuement question des “véhicules automobiles”. Plusieurs articles détaillent les équipements à avoir : organes de freinage, éclairage, signaux sonores…

L’article 29 rappelle qu’il faut avoir son permis, même si ce nom est officialisé un an plus tard, en 1922 : “nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet”. Et attention, “après deux contraventions dans l’année, le certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral”. Le certificat n’était toutefois pas nouveau, il avait été rendu obligatoire sur l’ensemble du pays en 1899.

Le permis à points est institué, déclenchant la colère des chauffeurs de taxis et transporteurs routiers. Ces derniers dressent des barrages pendant une semaine, et l’armée est parfois dépêchée. Il est apparu dans le Code de la route en 1992, onze ans avant l’interdiction du téléphone portable au volant, avec ses ajustements pour bien le verrouiller.

Autre époque, autre revendication, en 1973, le port de la ceinture devient obligatoire à l’avant a aussi fait l’objet de critiques., en 1974, les grandes limitations de vitesse arrivent et en 2003 le portable tenue en main est interdit au volant, puis tout court.

En 2003, la mise en service des radars automatiques est également très critiquée.

Dernière contestation en date, celle due à l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes nationales ou départementales en juillet 2018.

Et quand est-il du fameux Examen Théorique Générale plus connu sous le nom de code ?

Pour les questions, c’est à l’oral avec un examinateur. Puis, en 1972, place aux célèbres diapos. Il faut faire cinq fautes maximum, pas simple, d’autant que le Code s’enrichit sans cesse, au fil des ans.

Totalement réécrit en 2000, le Code a depuis été modifié de nombreuses fois et serait actuellement dans la poche de 40 millions de français.

Il y avait un projet d’ajouter des questions sur le comportement à tenir en cas d’accident en plus de celles de sécurité depuis 2010. Cette idée a dormi pendant 5 ans, pourquoi 5 ans ? Tout simplement que les évènements de novembre 2015 avec les attentats ont tout précipité. Dommage d’en attendre là mais au moins cela à servi à quelque chose. Alors ces questions se sont ajoutées celles sur l’environnement, de quoi occuper pendant des heures de révision les 1,4 million de candidats qui passent chaque année l’examen.

Le saviez-vous ?

C’était les vendeurs de voitures qui apprenaient à leurs clients à conduire leurs automobiles. Mais là, ce chapitre fera partie d’un autre article.
Autre époque, autres mœurs, comment voit-on la voiture aujourd’hui ? Quel est le nouveau concept ? Nous sommes beaucoup plus dans le comportement citoyen, responsable et responsable de l’état de la Planète. Avec toutes ces évolutions technologiques, environnementales, comportementales, sécuritaires, partage de la route, passer son permis est beaucoup plus complet et complexe et donc plus long. Nous voyons bien les publicités tournées vers les véhicules électriques, hybrides, à l’éthanol, etc.
Ce texte centenaire a bien muri mais qui n’a sans doute pas fini de changer, il faudra compter avec l’arrivée des voitures autonomes.

A suivre ….