Quels véhicules peuvent bénéficier de la prime à la conversion ?

Prime de conversion et véhicule mis à la casse

Pour bénéficier de la prime de conversion, il faut mettre à la casse une voiture particulière ou une camionnette immatriculée pour la première fois :

• Avant 2001 pour un véhicule diesel.
• Avant 1997 pour un véhicule essence.

Les personnes non imposables peuvent bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule diesel immatriculé avant 2006.

Le véhicule doit :

• Être assuré.
• En état de marche.
• Ne pas être gagé.
• Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.

Il devra être remis à un centre agréé « véhicules hors d’usage » ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du véhicule éligible.

Prime de conversion et véhicule acheté

La prime à la conversion sera validée lors de l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un quadricycle, d’un deux ou trois-roues.
Il peut s’agir :

• D’un véhicule neuf jamais immatriculé.
• D’un véhicule de démonstration de moins d’un an.
• D’un véhicule d’occasion.

Le véhicule acquis doit respecter des normes de pollution :

• Voiture ou camionnette électrique neuve : maximum 20 g de CO^²/km.
• Deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf : puissance maximale > 3 kW.
• Voiture ou camionnette d’occasion électrique ou émettant au maximum 130 g de CO^²/km (classement Crit’air 1 ou 2).

Les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum sont également éligibles.