À partir du 1er janvier 2018, la prime à la conversion (ex prime à la casse) est attribuée aux acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion émettant un faible taux de CO², en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule plus ancien.
Pour bénéficier de la prime de conversion, il faut mettre à la casse une voiture particulière ou une camionnette immatriculée pour la première fois :
Les personnes non imposables peuvent bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule diesel immatriculé avant 2006.
Le véhicule doit :
Il devra être remis à un centre agréé « véhicules hors d’usage » ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du véhicule éligible.
La prime à la conversion sera validée lors de l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un quadricycle, d’un deux ou trois-roues.
Il peut s’agir :
Le véhicule acquis doit respecter des normes de pollution :
Les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum sont également éligibles.
La prime à la conversion varie selon que vous êtes imposable ou non.
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de :
Ces montants sont cumulables avec le bonus écologique, sans pouvoir dépasser :
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de :
Ces montants sont cumulables avec le bonus écologique, sans pouvoir dépasser 1 350 euros pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles.
Les autres montants sont les mêmes que pour les foyers imposables.
Source : https://www.mma.fr/zeroblabla/prime-casse-voiture-occasion
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