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PRIME À LA CASSE 2018 – PRIME DE CONVERSION : LES NOUVELLES RÈGLES
À partir du 1er janvier 2018, la prime à la conversion (ex prime à la casse) est attribuée aux acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion émettant un faible taux de CO², en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule plus ancien.
Quels véhicules peuvent bénéficier de la prime à la conversion ?
Prime de conversion et véhicule mis à la casse
Pour bénéficier de la prime de conversion, il faut mettre à la casse une voiture particulière ou une camionnette immatriculée pour la première fois :
- Avant 2001 pour un véhicule diesel.
- Avant 1997 pour un véhicule essence.
Les personnes non imposables peuvent bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule diesel immatriculé avant 2006.
Le véhicule doit :
- Être assuré.
- En état de marche.
- Ne pas être gagé.
- Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.
Il devra être remis à un centre agréé « véhicules hors d’usage » ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du véhicule éligible.
Prime de conversion et véhicule acheté
La prime à la conversion sera validée lors de l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un quadricycle, d’un deux ou trois-roues.
Il peut s’agir :
- D’un véhicule neuf jamais immatriculé.
- D’un véhicule de démonstration de moins d’un an.
- D’un véhicule d’occasion.
Le véhicule acquis doit respecter des normes de pollution :
- Voiture ou camionnette électrique neuve : maximum 20 g de CO²/km.
- Deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf : puissance maximale > 3 kW.
- Voiture ou camionnette d’occasion électrique ou émettant au maximum 130 g de CO²/km (classement Crit’air 1 ou 2).
Les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum sont également éligibles.
Prime à la casse 2018, prime de conversion : les nouveaux montants
La prime à la conversion varie selon que vous êtes imposable ou non.
Foyer fiscal imposable : quelle prime de conversion ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de :
- 2 500 euros pour un véhicule électrique neuf.
- 100 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf.
- 1 000 euros pour un véhicule d’occasion.
Ces montants sont cumulables avec le bonus écologique, sans pouvoir dépasser :
- 8 500 euros pour les véhicules neufs.
- 350 euros pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles.
Foyer fiscal non imposable : quelle prime de conversion ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de :
- 1 100 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf.
- 2 000 euros pour un véhicule d’occasion.
Ces montants sont cumulables avec le bonus écologique, sans pouvoir dépasser 1 350 euros pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles.
Les autres montants sont les mêmes que pour les foyers imposables.
Source : https://www.mma.fr/zeroblabla/prime-casse-voiture-occasion
