La prime à la casse 2018 pour l’achat de véhicules d’occasion

PRIME À LA CASSE 2018 – PRIME DE CONVERSION : LES NOUVELLES RÈGLES

À partir du 1^er janvier 2018, la prime à la conversion (ex prime à la casse) est attribuée aux acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion émettant un faible taux de CO^², en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule plus ancien.

Quels véhicules peuvent bénéficier de la prime à la conversion ?

Prime de conversion et véhicule mis à la casse

Pour bénéficier de la prime de conversion, il faut mettre à la casse une voiture particulière ou une camionnette immatriculée pour la première fois :

Avant 2001 pour un véhicule diesel.
Avant 1997 pour un véhicule essence.

Les personnes non imposables peuvent bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule diesel immatriculé avant 2006.

Le véhicule doit :

Être assuré.
En état de marche.
Ne pas être gagé.
Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.

Il devra être remis à un centre agréé « véhicules hors d’usage » ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du véhicule éligible.

Prime de conversion et véhicule acheté

La prime à la conversion sera validée lors de l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un quadricycle, d’un deux ou trois-roues.
Il peut s’agir :

D’un véhicule neuf jamais immatriculé.
D’un véhicule de démonstration de moins d’un an.
D’un véhicule d’occasion.

Le véhicule acquis doit respecter des normes de pollution :

Voiture ou camionnette électrique neuve : maximum 20 g de CO^²/km.
Deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf : puissance maximale > 3 kW.
Voiture ou camionnette d’occasion électrique ou émettant au maximum 130 g de CO^²/km (classement Crit’air 1 ou 2).

Les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum sont également éligibles.

Prime à la casse 2018, prime de conversion : les nouveaux montants

La prime à la conversion varie selon que vous êtes imposable ou non.

Foyer fiscal imposable : quelle prime de conversion ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de :

2 500 euros pour un véhicule électrique neuf.
100 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf.
1 000 euros pour un véhicule d’occasion.

Ces montants sont cumulables avec le bonus écologique, sans pouvoir dépasser :

8 500 euros pour les véhicules neufs.
350 euros pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles.

Foyer fiscal non imposable : quelle prime de conversion ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de :

1 100 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf.
2 000 euros pour un véhicule d’occasion.

Ces montants sont cumulables avec le bonus écologique, sans pouvoir dépasser 1 350 euros pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles.
Les autres montants sont les mêmes que pour les foyers imposables.

Source : https://www.mma.fr/zeroblabla/prime-casse-voiture-occasion